Belcam

Politique de Confidentialité (PDC)

Dernière mise à jour : 13/10/2026

1. Portée

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Belcam collecte, utilise, partage et protège vos données lors de l'utilisation de la Plateforme (application web ou mobile). Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent par ailleurs les règles d'usage de la Plateforme ; en cas de question relative à vos données, c'est le présent document qui fait foi.

2. Responsable de traitement

  • Centre de Recherche Agronomique Wallon (CRA-W) et Université Catholique de Louvain (UCLouvain)
  • Adresses : Rue de Liroux 9, 5030 Gembloux (CRA-W) et Place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve (UCLouvain)
  • Numéros d'entreprise : 0262.172.984 (CRA-W) et 0419.052.272 (UCLouvain)
  • Contact : contact@belcam.info — +32(0)491/99.22.11
  • Délégués à la protection des données (DPO) : privacy@uclouvain.be (UCLouvain) et dpo@cra.wallonie.be (CRA-W)

L'UCLouvain et le CRA-W agissent en tant que responsables conjoints du traitement. Quel que soit le responsable concerné, vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande relative à vos données à contact@belcam.info : l'équipe Belcam la traite pour le compte des deux institutions.

3. Les données que nous traitons

Nous distinguons plusieurs catégories de données, chacune avec ses propres règles :

3.1. Données d'identité du compte

Nom, prénom, adresse email, langue préférée, type d'utilisateur (agriculteur, conseiller...), ainsi que vos préférences d'affichage. Obligatoires à la création du compte (à l'exception des préférences d'affichage) — nécessaires au fonctionnement même du service (identification, contact, sécurité du compte, langue et fonctionnalités adaptées à votre profil). Base légale : exécution du contrat d'utilisation.

En cas de connexion via CSAM : une empreinte (hash) de votre numéro de registre national, utilisée uniquement pour vous reconnaître lors de vos connexions suivantes. Le numéro lui-même n'est pas conservé : l'empreinte est calculée sur un serveur isolé, à l'aide d'une clé secrète qui n'existe que sur ce serveur, de sorte que votre numéro de registre national n'atteint jamais nos serveurs principaux. Cette empreinte reste néanmoins une donnée à caractère personnel.

Les comptes d'essai (« sandbox ») ne contiennent aucune de ces données : ils ne sont accessibles que par un lien personnel généré à leur création, et seules les données de la catégorie 3.2 y sont enregistrées.

3.2. Données agronomiques et géospatiales

Parcelles (nom, géométrie), cultures, interventions culturales (semis/plantation, récolte, apport d'azote, CIPAN...), évènements affectant la culture, indicateurs calculés (NNI, LAI, rendement...). Ces données sont associées à votre compte mais restent distinctes des données d'identité (3.1). Base légale : exécution du contrat d'utilisation (elles sont nécessaires au calcul de vos indicateurs).

Pour vous fournir les données météorologiques de vos parcelles, leur position (coordonnées du centre de la parcelle) est transmise au service Agromet du CRA-W, sans aucune donnée d'identité.

3.3. Données techniques et de sécurité

Adresse IP, identifiant du navigateur (user-agent), journaux de tentatives de connexion, compteurs anti-abus. Conservées brièvement (de quelques minutes à 72 heures), uniquement à des fins de sécurité du service (limitation du taux de requêtes, détection d'usage abusif). Seule une synthèse des tentatives d'accès échouées (adresses IP et navigateurs les plus fréquents) est conservée plus longtemps, 12 mois au maximum, afin de détecter des tentatives d'attaque ou d'usage abusif. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins de profilage, ni partagées. Base légale : exécution du contrat d'utilisation (la sécurité du service fait partie du service fourni).

4. Partage entre utilisateurs de la Plateforme (gestion/délégation)

Belcam permet à un utilisateur de donner accès à ses propres données à un autre utilisateur de la Plateforme (par exemple pour une gestion partagée d'exploitation). Deux niveaux existent :

  • Accès à l'ensemble d'un compte : l'ensemble des parcelles et données associées d'un utilisateur.
  • Accès à une parcelle spécifique : uniquement les données de cette parcelle.

Dans les deux cas, l'accès proposé peut être en lecture seule ou en lecture et modification, au choix de la personne qui le propose.

Cet accès n'est jamais automatique : la personne qui possède les données indique l'adresse email de la personne à qui elle souhaite donner accès, ce qui fait apparaître, du côté de cette dernière, un message du type « X souhaite partager ses données avec vous », l'invitant à se rendre sur une page dédiée pour accepter ou refuser l'accès proposé (et, le cas échéant, révoquer un accès déjà accepté). Ce n'est qu'au moment de l'acceptation que l'accès prend effet et que les données — y compris les noms respectifs des deux personnes, nécessaires à leur identification mutuelle dans l'interface — commencent à être partagées dans les deux sens.

Tant que l'invitation n'a pas été acceptée, elle apparaît comme « en attente » dans le panneau de partage de la personne qui l'a proposée, qui n'y voit que l'adresse email qu'elle a elle-même saisie — jamais d'information provenant du compte de la personne invitée.

La révocation d'un accès met fin immédiatement à toute nouvelle consultation ou modification par la personne concernée ; elle ne permet toutefois pas de supprimer rétroactivement des données que cette personne aurait déjà consultées ou enregistrées avant la révocation.

Enfin, à des fins d'assistance ou de transfert, vous pouvez générer depuis votre compte un lien d'accès temporaire, valable 24 heures, qui donne un accès complet à votre compte (lecture et modification) à la personne à qui vous le transmettez. Ce lien n'est créé qu'à votre demande ; ne le communiquez qu'à une personne de confiance.

5. Partage à des fins de recherche

Le partage de données agronomiques et géospatiales (catégorie 3.2) à des fins de recherche scientifique — qu'il s'agisse d'améliorer les modèles et indicateurs de Belcam ou de travaux de recherche plus généraux — est optionnel et soumis à votre consentement explicite, distinct de l'acceptation des CGU.

Les données d'identité de la catégorie 3.1 (nom, prénom, e-mail) ne sont pas transmises aux chercheurs. La géométrie des parcelles reste toutefois susceptible d'être reliée à votre identité moyennant un effort raisonnable (ex. croisement avec le cadastre) : il s'agit donc de données pseudonymisées, et non anonymes, qui demeurent des données à caractère personnel soumises au RGPD dans le chef des chercheurs destinataires. Un accord encadrant le traitement de ces données régit leur usage par les équipes de recherche destinataires.

À ce jour, aucune donnée n'est partagée à des fins de recherche. Lorsqu'un tel partage sera mis en place, il respectera les principes suivants :

  • Données concernées : uniquement des données de la catégorie 3.2 (géométrie et nom des parcelles, cultures, interventions culturales, indicateurs calculés), limitées à ce qui est nécessaire au projet de recherche concerné.
  • Destinataires : des équipes de recherche de l'UCLouvain et du CRA-W, ainsi que, le cas échéant, d'institutions de recherche publiques partenaires, chacune liée par une convention de recherche définissant la finalité, les mesures de sécurité et la durée du traitement.
  • Durée : les données ne sont conservées par les destinataires que pour la durée du projet prévue par cette convention.
  • Publication : seuls des résultats agrégés ou anonymisés, ne permettant pas d'identifier une parcelle ou un utilisateur, peuvent être publiés.
  • Information : avant tout premier partage, la présente Politique sera mise à jour pour préciser les projets et destinataires concernés.

Votre consentement à ce partage peut être retiré à tout moment depuis votre compte ; les données ne sont alors plus incluses dans les partages futurs.

6. Partage avec des plateformes partenaires

Belcam permet, à votre initiative et avec votre consentement explicite, de connecter votre compte à une plateforme partenaire externe afin d'échanger certaines données et d'éviter un double encodage. La nature des données échangées est définie lors du consentement, spécifique à chaque partenariat.

Cette connexion s'effectue entre votre compte Belcam et votre propre compte sur la plateforme partenaire — il ne s'agit donc pas d'un partage avec un tiers autre que vous-même ; notre procédure de connexion vise à s'assurer raisonnablement qu'il s'agit bien de la même personne des deux côtés.

Cet accès est :

  • explicitement consenti par vous au moment de la connexion (les conditions sont distinctes de l'acceptation des CGU et spécifiques au partenariat) ;
  • révocable à tout moment, selon le partenaire depuis votre compte Belcam ou depuis votre compte sur la plateforme partenaire, ce qui met fin immédiatement à tout nouvel accès du partenaire depuis Belcam. Cette révocation n'entraîne pas automatiquement la suppression des données déjà transmises au partenaire avant celle-ci, qui reste régie par les pratiques propres de celui-ci (voir section 8).

Partenaires actuels :

  • WalDigiFarm – MyFieldBook
  • Elevéo – WalleSmart
  • CRA-W – MonParcellaire et W@llherbe
  • ASBL Corder – Appi'Field

7. Limites d'utilisation de vos données

Les données encodées ainsi que les indicateurs fournis ne peuvent être utilisés comme outils de contrôle par les autorités, ni comme preuve à des fins de contrôle ou de validation.

Les indicateurs calculés vous sont fournis à titre informatif, pour vous aider dans vos propres décisions : Belcam ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

Vos données ne seront jamais vendues, ni partagées à des tiers en dehors des cas décrits aux sections 4, 5 et 6, sauf obligation légale.

8. Transferts hors Union Européenne

Belcam n'effectue elle-même aucun transfert de vos données en dehors de l'Union Européenne : notre hébergement et notre infrastructure sont situés au sein de l'UE. Nous ne pouvons toutefois garantir les pratiques propres aux plateformes partenaires (section 6) une fois vos données partagées avec votre consentement — nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du partenaire concerné pour connaître ses pratiques en la matière.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données tant que votre compte reste actif. En cas de 5 ans d'inactivité, vos données seront supprimées.

Un e-mail de rappel sera envoyé 3 mois avant la suppression des données, vous permettant ainsi de maintenir votre compte et vos données si vous le souhaitez.

La simple suppression de votre compte entraine la suppression de vos données, elles seront dès lors irrécupérables.

Un compte d'essai (« sandbox », voir section 3.1) est utilisable pendant 30 jours, puis reste accessible jusqu'à 60 jours après sa création afin de vous permettre de le convertir en compte complet (vos données encodées sont alors conservées dans ce compte) ; au-delà, il est supprimé, ainsi que l'ensemble des données qui y ont été encodées.

10. Sécurité

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des clés cryptographiques au repos.
  • Aucun mot de passe stocké : l'authentification se fait par lien à usage unique envoyé par e-mail.
  • Jetons de connexion à durée de vie limitée, avec renouvellement automatique sécurisé et révocation immédiate possible en cas d'anomalie détectée.
  • Limitation du taux de requêtes et détection des tentatives d'accès abusives, avec blocage automatique en cas de comportement suspect.
  • Traçabilité du consentement : la version et la date d'acceptation des présentes conditions sont enregistrées avec votre compte.
  • Cloisonnement réseau strict entre les composants de l'infrastructure : les bases de données et les systèmes internes ne sont accessibles ni depuis l'extérieur, ni entre eux, en dehors des flux strictement nécessaires au fonctionnement du service.

11. Cookies

Belcam utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie de suivi, de statistique ou publicitaire, ni aucun cookie tiers, n'est utilisé.

12. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Ces demandes peuvent être adressées à contact@belcam.info, par téléphone au +32(0)491/99.22.11, ou directement depuis la Plateforme.

13. Modification

Belcam peut apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité. Belcam tiendra ses utilisateurs informés et demandera leur accord éclairé en cas de modification importante.

14. Assistance

Pour toutes questions, l'adresse mail contact@belcam.info et le numéro de téléphone +32(0)491/99.22.11 sont disponibles.