Belcam

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 13/10/2026

1. Présentation de l'application

L'application Belcam (ci-après "l'Application") est éditée par UCLouvain et le Centre de Recherche Agronomique Wallon, dont les sièges sociaux sont situés à 1348 Louvain-la-Neuve (UCLouvain) et Rue de Liroux 9, 5030 Gembloux (CRA-W), inscrites à la BCE sous les numéros 0419.052.272 (UCLouvain) et 0262.172.984 (CRA-W)

L'Application permet à ses utilisateurs (ci-après "Utilisateur" ou "Vous") d'accéder à des indicateurs issus de modèles basés sur des images satellites.

2. Mentions légales

  • Nom des propriétaires : Centre de Recherche Agronomique Wallon (CRA-W) et l'Université Catholique de Louvain (UCLouvain)
  • Adresses postales : Rue de Liroux 9, 5030 Gembloux et Place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve
  • Numéros d'entreprises : 0262.172.984 et 0419.052.272
  • Email et contact : contact@belcam.info — +32(0)491/99.22.11
  • Hébergeur du site internet : UCLouvain

3. Définitions

Au sens des présentes Conditions, les termes repris sous cette section ont la signification suivante pour l'intégralité du document :

  • « Compte » : Espace personnel sécurisé, identifié soit par une adresse email (accès par un code ou un lien envoyé à cette adresse), soit par une connexion CSAM ; un compte d'essai est accessible par un lien personnel.
  • « Plateforme » : L'application web ou mobile
  • « Utilisateur » : Est la personne ou l'entité ayant et utilisant un compte Belcam

Un glossaire reprend également les définitions des termes techniques employés sur l'Application. Les termes relatifs à vos données personnelles sont définis dans notre Politique de Confidentialité.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

5. Accès à l'Application

L'accès à l'Application est gratuit (hors coûts de connexion). Les fonctionnalités nécessitent une inscription préalable, ou l'utilisation d'un compte d'essai temporaire, sans données d'identité (voir la Politique de Confidentialité). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

Le site web peut être consulté à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, à condition que ces dispositifs soient équipés d'un logiciel à jour (navigateur web, système d'exploitation, etc.).

Le prestataire ne garantit aucune compatibilité technique spécifique et ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité, totale ou partielle, d'accéder au site Web ou à l'un de ses contenus, quelles qu'en soient la cause ou l'origine.

Il revient à l'utilisateur de s'assurer qu'il dispose des moyens techniques (matériel, logiciels, connexion internet) et, le cas échéant, humains nécessaires pour accéder au site et utiliser les services proposés.

6. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser l'Application dans le respect des lois belges et européennes.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas introduire de contenu illicite, offensant, ou nuisible via l'Application.

7. Responsabilités de l'UCLouvain et du CRA-W

Belcam s'engage à :

  • Mettre à disposition une Application fonctionnelle, sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD.
  • Informer les Utilisateurs de toute modification substantielle affectant les services proposés ou les données collectées.
  • Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité d'accès à l'Application, sans pour autant garantir l'absence d'interruptions ou de pannes.
  • Réagir dans des délais raisonnables à toute réclamation ou demande relative à l'exercice des droits des Utilisateurs en matière de données personnelles.

Belcam ne peut être tenu pour responsable en cas d'utilisation non conforme de l'Application par l'Utilisateur ou de non-respect des présentes CGU.

Belcam ne peut être tenu responsable d'un sur/sous-dosage suite à la consultation de ses produits ; les estimations (nutrition azotée, rendement, hétérogénéité des parcelles, biomasse) ne peuvent être utilisées seules pour le diagnostic des parcelles.

8. Données personnelles et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles — quelles données sont collectées, dans quel but, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer — est intégralement décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'Application (textes, images, logo, code source, etc.) sont la propriété exclusive de l'UCLouvain et du CRA-W ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et les lois applicables.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification fera l'objet d'une notification lors de la prochaine utilisation de l'Application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

12. Assistance

Pour toutes questions, l'adresse mail contact@belcam.info et le numéro de téléphone +32(0)491/99.22.11 sont disponibles.